Inscription – La Fondation Trillium de l'Ontario

Avis concernant la collecte et la divulgation de données ou d'information par la FTO

Connexion pour une demande de subvention de la FTO - Inscription de l'organisme demandeur

Vous accédez au système d'octroi de subventions de la FTO en vue d'inscrire votre organisme et de fournir de l'information sur celui-ci, ainsi que de soumettre une demande de subvention. Ce système sert aussi à gérer et à administrer l'information sur les subventions de la FTO fournie par votre organisme en tant que demandeur ou bénéficiaire.

La FTO s'est engagée envers l'Initiative pour un gouvernement ouvert et le renforcement de la confiance du public quant à nos processus d'octroi de subventions en misant sur la transparence, la responsabilité et un accès accru aux données et à l'information sur l'octroi de subventions de la FTO. Ainsi, toute l'information que votre organisme fournit à la FTO peut être utilisée et divulguée par celle-ci en vue de remplir son mandat en tant que mandataire du gouvernement de l'Ontario.

Cela peut englober les activités suivantes, auxquelles d'autres peuvent se greffer selon l'évolution de l'Initiative pour un gouvernement ouvert:

    - Surveiller, évaluer et vérifier les demandes soumises, les subventions approuvées et nos organismes demandeurs et bénéficiaires, et présenter des rapports à ce sujet;

    - Effectuer des recherches et mener des activités d'assurance de la qualité, de gestion des risques et d'analyse de données en vue d'appuyer des investissements de grande valeur et l'excellence quant à notre administration des subventions;

    - Appuyer les organismes demandeurs et bénéficiaires en vue de maximiser leur impact;

    - Appuyer les occasions d'apprentissage grâce au partage des connaissances.

Votre organisme doit s'assurer que les données ou l'information fournies à la FTO ont été recueillies de façon à respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité, ainsi qu'à se conformer à toutes les lois pertinentes. En s'inscrivant, en fournissant de l'information sur votre organisme ou en soumettant une demande de subvention, votre organisme déclare à la FTO que ces données ou cette information ont été recueillies par votre organisme de cette façon, et que la FTO a la permission de votre organisme et de toutes les personnes pertinentes de recueillir, d'utiliser et de divulguer les données ou l'information en vue de remplir son mandat en tant que mandataire du gouvernement de l'Ontario, notamment dans le cadre des activités décrites ci-dessus.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de soutien de la FTO au 416.963.4927 ou au 1.800.263.2887 (sans frais d'interurbain) ou par courriel à otf@otf.ca .

Résumé de la Politique contre la discrimination :

La FTO affirme son engagement profond aux principes d'équité, de diversité et d'inclusion; elle ne fait preuve de discrimination dans aucune de ses pratiques et ne tolère pas que ses bénéficiaires de subvention en fassent preuve non plus.

La FTO ne subventionne pas les organismes qui pratiquent la discrimination ou qui cherchent à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

En cliquant ci-dessous, vous convenez et affirmez que:

    - Vous avez lu entièrement la Politique contre la discrimination (https://otf.ca/fr/qui-nous-sommes/politiques/politique-contre-la-discrimination) et que

    - Votre organisme n'exerce aucune forme de discrimination envers les personnes fondée sur les motifs protégés énumérés dans la politique. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les actes directs ainsi que le matériel, le site Web et les publications d'un organisme qui promeuvent ou inspirent le traitement discriminatoire fondé sur l'un ou l'autre des motifs énumérés dans la politique.

    - Votre organisme et le projet pour lequel vous demandez du financement ne restreignent pas les exigences de dotation en personnel, le contenu des programmes ou l'admissibilité des participants de façon contraire à la politique.

    - Votre organisme ne cherche pas à limiter les activités et les droits légaux des personnes.

De plus, vous reconnaissez qu'une infraction à cette politique pendant que vous êtes bénéficiaire d'une subvention de la FTO constitue un motif de révocation de la subvention.
Lisez davantage sur la Politique contre la discrimination de la FTO.

Nous avons lu la Politique contre la discrimination de la FTO et convenons que cet organisme s'y conformera.
Oui Non
Inscription de l'organisme

Déclarations de préinscription
